CETA, l\u2019accord \u00e9conomique entre l\u2019Union Europ\u00e9enne et le Canada visant \u00e0 renforcer leurs relations \u00e9conomiques (qui a \u00e9t\u00e9 conclu en juillet 2016, apr\u00e8s deux ans de n\u00e9gociations) n\u2019a pas encore une force obligatoire en vertu du droit international.
\nCependant, le Conseil Europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer l\u2019accord, \u00e0 titre provisoire, \u00e0 partir du mois de f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n
Un comit\u00e9 form\u00e9 par des repr\u00e9sentants de l\u2019Union Europ\u00e9enne et du Canada v\u00e9rifiera, une fois par an, la r\u00e9alisation, le fonctionnement et l\u2019impact de l\u2019accord\u00a0; par ailleurs, il supervisera les travaux des diff\u00e9rents comit\u00e9s qui s\u2019occupent des nombreux aspects sp\u00e9cifiques de cet accord.<\/p>\n
L\u2019accord CETA rev\u00eat une importance consid\u00e9rable pour l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Union Europ\u00e9enne et, par cons\u00e9quent, de l\u2019Italie\u00a0; il promeut de nouvelles et meilleures opportunit\u00e9s commerciales pour les entreprises europ\u00e9ennes au Canada en contribuant ainsi \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux postes de travail des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n
Ces objectifs pourront \u00eatre poursuivis gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019abolition de 99% des droits de douane (et de nombreux autres obstacles actuellement pr\u00e9sents pour le commerce entre l\u2019Union \u00a0Europ\u00e9enne et le Canada) qui permettront aux entreprises exportatrices europ\u00e9ennes d\u2019\u00e9conomiser plus de 500 millions d\u2019Euros chaque ann\u00e9e. L\u2019ouverture comprend aussi le secteur public\u00a0: avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord CETA, les entreprises europ\u00e9ennes peuvent participer \u00e0 part enti\u00e8re aux march\u00e9s publics canadiens.<\/p>\n
L\u2019accord cr\u00e9e \u00e9galement de nouvelles opportunit\u00e9s pour l\u2019agriculture et les entreprises du secteur de la gastronomie et de l\u2019\u0153nologie tout en garantissant le respect des lois europ\u00e9ennes sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et le droit du travail. Les ouvertures europ\u00e9ennes vis-\u00e0-vis de certains produits sont, en effet, limit\u00e9es et \u00e9quilibr\u00e9es par les ouvertures canadiennes sur des exportations europ\u00e9ennes importantes telles que les fromages, le vin et les alcools ainsi que les fruits et l\u00e9gumes, en assurant la protection des indications g\u00e9ographiques (les produits AOP et IGP). Dans la pratique, seulement les produits canadiens qui respecteront les lois et les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes pourront entrer dans le march\u00e9 unique.<\/p>\n
L\u2019accord est \u00e9galement avantageux pour les 500 millions de consommateurs europ\u00e9ens qui pourront choisir un plus grand nombre de produits avec la certitude d\u2019acheter des produits au standard de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":11256,"template":"","class_list":["post-20501","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"\n